1. PRÉAMBULE
2CYU est un site internet proposant un service de rencontres virtuelles par voie
électronique sur internet.
2CYU est une SAS au capital de 40 000€ dont le siège social est situé au 47 rue
Courcelles – 75008 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
PARIS sous le numéro 504 141 201.
Afin que la sérénité auréole vos rencontres, l’équipe de modération 2CYU veille
à la garantie d’un site sécurisé.
Les spécificités de la présente chartre constituent les termes d’un contrat légal
entre l’utilisateur du site 2CYU.com et la société 2CYU.
Ces conditions générales d’utilisation restant intégralement régies par le droit
français en vigueur.
Si vous acceptez de consulter le site www.2CYU.com, vous reconnaissez être lié par
les modalités de ce contrat.
Si vous ne souhaitez pas être lié par ce contrat, vous ne devez pas consulter le
site 2CYU.com.
2. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
Chaque utilisateur du site 2CYU (simple visiteur, membre admis ou « filleul ») doit
impérativement être majeur (18 ans révolus) lors de son inscription sur notre site
2CYU puis, pour obtenir la qualité de membre, valider les présentes Conditions Générales
d'Utilisation.
Chaque utilisateur du site 2CYU (simple visiteur, membre admis ou « filleul ») s’interdit
tout comportement délictueux :
- Tout usage professionnel ou commercial, directement ou indirectement, du site 2CYU,
- Toute activité illicite et notamment le racolage ou la prostitution, directement
ou indirectement, sur le site 2CYU,
- Toutes décisions de vote, tout propos ou tout message sous quelque forme que ce
soit à caractère diffamatoire, injurieux, violent, obscène, politique, xénophobe
ou discriminatoire entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur
sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique,
de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques
génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs
opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur
non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion
déterminée, et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements
en vigueur, aux droits d'autrui ou aux bonnes mœurs
- Il doit respecter la confidentialité et veiller tout particulièrement à ne pas diffuser
de messages relatant ou se référant à des informations privées les concernant, y
compris les coordonnées permettant de contacter un autre utilisateur 2CYU (membre
ou visiteur) tout message comportant des liens ou hypertextes vers des contenus
liés à ces interdictions.
- Il doit respecter tout droit de propriété intellectuelle tel que défini à l’article
lors de l'établissement ou la modification de leur profil et éventuellement attaché
aux contenus des messages et/ou des profils des autres membres.
- Il doit signaler à notre équipe de modération 2CYU tout abus, propos ou comportement
non conforme ou suscitant un doute sur sa conformité.
En cas de non respect, 2CYU se réserve le droit d’exclure et proscrire tout utilisateur
(visiteurs, membres, « filleuls ») ne respectant pas strictement ces engagements,
sans préjudice de toute autre mesure de nature à protéger les utilisateurs (visiteurs,
membres, filleuls) et ses propres droits et, plus généralement, les Conditions Générales
d'Utilisation.
3. CONDITIONS D’UTILISATION
A - Validation de votre compte
- Validation du compte et clé d’activation
Vous avez soigneusement rempli notre formulaire de candidature, l’enregistrement
de votre inscription sera effectif après avoir validé les présentes Conditions Générales
d'Utilisation.
Vous devenez un membre 2CYU, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions
Générales d'Utilisation.
Pour valider votre compte et utiliser nos services, vous recevez une clé d’activation
de notre équipe, sur l’adresse indiquée lors de votre inscription.
Votre adresse email reste confidentielle, nous vous rappellerons votre pseudo et
mot de passe.
Vous devrez activer cette clé afin d’accéder à l’ensemble de nos services.
- Votre pseudo et mot de passe
Chaque utilisateur choisit un pseudo et un mot de passe lors de son inscription.
Son pseudo et son mot de passe sont personnels et confidentiels. Chaque utilisateur
et chaque membre doivent préserver cet élément inhérent à sa vie privée et veiller
à ne pas les communiquer, ni les divulguer à des tiers ou d'autres membres, notamment
pour parer tout risque d'usurpation d'identité.
Toute violation de ces dispositions peut entraîner la résiliation du compte du membre,
sans préjudice de la responsabilité encourue par l’utilisateur ou le membre concerné
du fait de l'utilisation du pseudo ou du mot de passe par un autre utilisateur,
un autre membre ou un tiers.
Chaque utilisateur et chaque membre doivent veiller à ne pas divulguer des informations
strictement personnelles.
2CYU et son équipe doivent être avertis sans délai par chaque utilisateur ou chaque
membre s’il rencontre des difficultés dans l'utilisation de son pseudo et de son
mot de passe.
2CYU prendra toute mesure nécessaire propre à faire cesser un usage frauduleux ou
une usurpation, ainsi que tout cas de partage de pseudo ou de mot de passe également
interdit.
2CYU se réserve la possibilité de supprimer le compte d'un utilisateur (utilisateur
non membre) au bout de 3 mois.
2CYU se réserve également la possibilité de supprimer le compte d'un membre 2CYU
non utilisé depuis plus de 6 mois ou jamais utilisé après admission.
B - Recommandations techniques
2CYU suggère aux membres l’activation des cookies dans votre navigateur permettant
de stocker des informations les identifiant à l'occasion de leur utilisation du
site. Ces cookies évitent la réitération de la saisie d'informations à chaque visite
sur le site. Les membres ont cependant le droit de modifier les paramètres et options
de leur logiciel de navigation sur internet pour empêcher l'utilisation des cookies.
Afin d’utiliser pleinement les fonctionnalités et les services du site 2CYU, nous
vous recommandons d'utiliser Microsoft Internet Explorer 6 (ou une version supérieure),
Firefox 2 (ou version supérieure) ou Safari 3 (ou version supérieure). Pour les
utilisateurs d'ordinateurs Mac, nous vous recommandons d'utiliser Firefox 2 (ou
une version supérieure) ou Safari 3 (ou version supérieure).
Afin de pouvoir utiliser la fonctionnalité de chat, vous devez activer l'affichage
des pop-up dans votre navigateur et prendre soin de désactiver vos logiciels susceptibles
de bloquer les pop-up.
Il est aussi nécessaire d'installer les plugins Adobe/Macromedia Flash (get.adobe.com/fr/flashplayer)
et Microsoft Silverlight (http://silverlight.net/getstarted) pour l'accès à certaines
fonctionnalités du site.
C - Recommandations sécuritaires aux utilisateurs
Notre équipe a pour fonction de vérifier la conformité à l’ordre public et aux bonnes
moeurs des contenus (pseudo portrait, photos, annonces, chroniques etc.) mise en
ligne par les utilisateurs.
Tout comportement présentant un caractère abusif ou délictueux doit être signalé
à notre équipe de modération qui peut être contactée sur notre site www.2cyu.cm
soit en cliquant sur
, soit sur notre page « Contact ».
2CYU vous conseille certaines règles de prudence quand vous faites vos premiers
rendez-vous avec un autre adhérent 2CYU dans le monde réel.
Par exemple, il est rassurant d’être dans un lieu public et fréquenté, d’avoir prévenu
une personne de votre entourage.
Un proche peut, si vous le souhaitez, vous appeler pour vérifier que votre rendez-vous
se déroule avec la personne que vous souhaitiez rencontrer.
Faîtes découvrir 2CYU à vos amis afin que vos rencontres évoluent dans un monde
qui vous ressemble.
2CYU et son équipe espèrent ainsi que nos membres favoriseront des rencontres dans
un monde réel en toute sérénité.
D - Admission gratuite
Dans sa période de lancement, 2CYU propose une inscription et un accès totalement
gratuit à tous nos services durant une période donnée tout en respectant les conditions
précitées.
Les utilisateurs dont l’inscription aura été validée par notre équipe deviendront
un membre 2CYU. Quelques soient les évolutions payantes de 2CYU, le membre 2CYU
inscrit durant cette période de lancement, bénéficie d’un accès à nos services totalement
gratuit.
L'admission totalement gratuite de ses futurs membres 2CYU sera validée si les critères
suivant sont respectés : Respect des Conditions générales d’utilisation, un formulaire
d’inscription rempli avec soin et certaines informations sont impératives aux 5
étapes suivant l’inscription.
L'admission est acquise si un utilisateur reçoit un mail de confirmation de notre
équipe 2CYU, afin de valider son compte, et s’il s’engage à respecter les présentes
conditions générales d’utilisation.
Les membres 2CYU admis durant cette période de lancement, pourront parrainer 5 personnes
de leur choix par an.
Leurs « Filleuls 2CYU » après acception de leur admission par notre équipe, pourront
bénéficier d’un accès gratuit à nos services 2CYU.
Les conditions d’admission à ces « Filleuls 2CYU » sont les mêmes que pour leur
parrain.
Leurs « Filleuls 2CYU » seront soumis aux mêmes conditions d’admission.
E - Droit de rétractation
Chaque membre 2CYU pourra, en application des dispositions de l'article L. 121-20
du Code de la Consommation français, exercer un droit de rétractation dans un délai
de 7 (sept) jours francs à compter de son admission, sans avoir à justifier de motif,
ni payer d'indemnités ou de pénalités.
Conformément à l'article L.121-20-2 (1) du Code de la Consommation permet ce droit
de rétractation ne pourra cependant pas être exercé à partir du moment où le membre
2CYU admis aura déjà accédé aux services de 2CYU dans le délai de 7 (sept) jours.
F - Résiliation
Chaque membre 2CYU ou utilisateur pourra résilier à tout moment et sans observation
d’un quelconque préavis, son inscription sur notre site 2CYU. Chaque utilisateur
ou membre 2CYU devra demander la clôture de son compte à tout moment et sans motif
dans notre rubrique « Contact » du site 2CYU en envoyant un email au Service Clients
: service.client@2cyu.com
2CYU prendra en compte la demande de résiliation, cette résiliation sera effective
le jour ouvré suivant sa réception.
4. RESPONSABILITÉS
A - Collecte et conservation des données personnelles des utilisateurs et des membres
2CYU
Lors de leur inscription ou admission, les utilisateurs, les membres 2CYU enregistrent
des données personnelles auprès de 2CYU.
2CYU déclare être conforme à la législation française et communautaire assurant
la protection de la vie privée et des données personnelles, telles qu'elles sont
issues de la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée
par la loi 2004-801 du 6 août 2004.
2CYU a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1388909.
Certaines données communiquées par les utilisateurs ou les membres peuvent permettre
d'identifier leur origine ethnique, leur nationalité, leur religion et/ou leurs
orientations sexuelles. Si un utilisateur ou un membre fournit de telles informations
dites "sensibles", l’utilisateur ou le membre concerné exprime son consentement
express au traitement de ces données et en assume la responsabilité.
Chaque utilisateur ou chaque membre peut avoir accès aux informations le concernant
et peut les faire modifier, les faire supprimer ou en interdire une utilisation
par 2CYU. Une demande sera formulée par le candidat ou le membre par lettre adressée
à l'adresse suivante : 2CYU 47 rue de Courcelles 75008 –Paris.
2CYU propose à chaque utilisateur ou à chaque membre de l'autoriser à lui communiquer
les offres promotionnelles émanant de partenaires, au moment de son inscription
ou de son admission.
Sur le site, il existe également des liens vers des partenaires de 2CYU, ces liens
sont utilisables par les utilisateurs et membres 2CYU.
B - Responsabilité 2CYU
La société 2CYU, ni aucune de ses entités administratives, ne pourront être tenues
responsables de piratage informatique, ni être blâmées pour quelque dommage ou perte
entrainée à l’endroit d’un ou des utilisateurs du site www.2CYU.com.
Le site dont il est question peut subir des pertes occasionnelles.
Des problèmes de programmation pourraient également survenir à la suite de modifications,
mises à jour ou de disfonctionnements, indépendants de la volonté de l’équipe administrative.
De manière générale, la société 2CYU ne peut être tenue pour responsable en cas
de problème d’ordre technique de quelque nature que ce soit affectant la diffusion
du site 2CYU.
2CYU n’est en aucun cas une agence de services matrimoniaux, 2CYU n’est pas tenue
d'organiser de rendez-vous réels.
La société 2CYU se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement
ou de façon permanente toute ou partie du site mentionné, sans préavis, ni indemnités
quelconques sous réserve des dispositions légales au réglementaires applicables,
la société 2CYU ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou
indirect du fait de l’utilisateur ou de l’impossibilité d’utilisation du site 2CYU.
En particulier, la responsabilité de la société 2CYU ne saurait être engagée en
cas de piratage partiel ou total du site et des dommages en résultant à l’égard
des utilisateurs` ou d’un tiers quelconque.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les conditions générales d'utilisation sont la propriété exclusive de 2CYU.
Toute reproduction, représentation, utilisation, totale ou partielle, diffusion,
sur tout support, est soumise à l'autorisation préalable de 2CYU, sous peine de
poursuites pénales et civiles prévues par la loi du 12 juin 2009 relative à la diffusion
et à la protection de la création sur internet.
La marque 2CYU, les textes, les graphismes, les photographies, les vidéos, les animations
contenus sur le site sont la propriété intellectuelle de 2CYU ou de ses partenaires
et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation préalable
express de 2CYU ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Les utilisateurs, membres ou visiteurs ont pour seuls droits l'accès, le téléchargement,
l'impression, la reproduction sur tout support (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.)
et l'utilisation de ces documents pour un usage strictement privé et personnel,
à l'exclusion de tous autres usages.
Les utilisateurs et les membres peuvent fournir des contenus (textes, graphismes,
photographies, vidéos, animations) ou les rendre consultables sur blogs, pour lesquels
ils concèdent une licence, qui emporte notamment le droit pour 2CYU, de reproduire,
représenter, adapter, traduire, numériser, modifier en fonction de la charte graphique
2CYU et des supports, utiliser à des fins publicitaires, sous-licencier céder, et
ce sur le site 2CYU ou sur tout autre support utilisé par 2CYU.
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